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Fiches signalétiques

Louisbourg

Les fiches signalétiques des AMCG sont de courts textes descriptifs qui donnent des renseignements sur plusieurs des artefacts retrouvés dans le Musée canadien de la guerre. Elles servent de références utiles pour les étudiants et les adultes à la recherche d’information.

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Les documents de recherche des AMCS offrent des renseignements détaillés sur les sujets en exposition au Musée canadien de la guerre. Ils servent d’ouvrage de référence pour les gens à la recherche d’information plus détaillée que celle offerte dans le Musée.

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Venez rencontrer notre groupe distingué de bénévoles qui effectuent une grande variété de tâches pour les AMCS afin d’appuyer les activités du Musée canadien de la guerre. Ils viennent de divers milieux. Il y a, entre autres, des anciens combattants, des éducateurs, des parlementaires et des gens d’affaires.

Souvenirs vidéo

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Avez-vous un clip vidéo qui capture un événement précieux et / ou important dans votre ancienne carrière militaire ou en association avec l'armée que vous aimeriez partager avec les autres? Si oui, s'il vous plaît transmettre à fcwm-amcg@friends-amis.org, attention: Mike Braham. Vidéos actuellement dans la collection peuvent être trouvés ICI.

Un règlement administratif qui concerne la conduite des affaires courantes de l’organisation des Amis du Musée canadien de la guerre

Il est décrété par les présentes que l’organisation est régie par les dispositions suivantes :

1.  Définitions

Sauf si le contexte indique un autre sens, dans les règlements administratifs qui suivent ainsi que dans tous les autres règlements administratifs de l’organisation, il est entendu que:

  • «Loi» renvoie à la Loi canadienne sur les organisations àbut non lucratif(L. C. 2009, ch. 23)y compris les règlements pris envertu de la Loi et tout autre règlementqui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications;
  • «statuts» désigne les statuts constitutifs, originaux ou modifiés, ainsi que les clauses de modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de réorganisation, les clauses d'arrangements et les statuts de reconstitution;
  • «conseil d'administration» se réfère au conseil d'administration de l'organisationet «administrateur» renvoie à un membre du conseil;
  • «règlementadministratif» désigne les présents règlements administratifs et tous les autres règlements administratifs de l'organisationainsi que leurs modifications qui sont en vigueur;
  • «assemblée desmembres» signifie une assemblée annuelle ou une assembléeextraordinaire des membres;
  • une «assemblée extraordinaire desmembres» est une assemblée lors de laquelle se rencontre une ou plusieurs catégories de membres, et une assemblée extraordinaire de tous les membres ayant ledroit de vote à l’assemblée annuelle desmembres;
  • une «résolution ordinaire» est une résolution adoptée àcinquante pour cent (50%) etau moins un(1)vote de plus des voix exprimées;
  • «règlement» désigne tout règlement applicable pris en vertu de la Loi ainsi que lesmodifications oules réécrituresqui sont en vigueur; et
  • «résolution extraordinaire» désigne une résolution adoptée par au moinsdeux tiers (2/3) des voix exprimées.

2.   Interprétation

Dans l’interprétation des présents règlements administratifs, les termes utilisés au singulier représentent le pluriel et vice-versa, et les termesutilisés au masculin expriment également le féminin. Le terme «personne», quant à lui, désigne un individu, une personne morale, une société, une société de fiducie ouun organisme non constitué en société.

Dans des contextes autres que ceux spécifiés ci-dessus, les mots et les expressions définis dans la Loi gardentla même signification lorsqu'ils sont utilisés dans les présents règlements administratifs.

3.  Sceau de l'organisation

Le sceau, qui apparaît dans la marge de cedocument, est le sceau de l'organisation. Le secrétaire de l'organisation est le dépositaire du sceau de l'organisation.

4. Signature des documents 

Les actes, les transferts, les cessions, les contrats, les obligations et les autres documents écrits qui nécessitent la signature de l'organisation peuvent être signés par deux (2) de ses dirigeants oude ses administrateurs. En outre, le conseil d'administration peut déterminer la manière dont un document quelconque ou un type de document doit être signé. Il peut aussi désigner le ou les signataires. Toute personne autorisée àsigner un document peut apposer le sceau de l'organisationsur le document en question.  Tout signataire autorisépeut certifier qu'une copie d'un document, d'une résolution, d'un règlement administratif ou de tout autre document de l'organisation est conforme à l'original.

5.Fin de l'exercice financier

La fin de l'exercicefinancierde l'organisation doit être le 31 mars de chaque année.

6.Opérations bancaires

Les opérations bancaires de l'organisation sont effectuées dans une banque, une société de fiducie ou une autre firme ou société qui effectue des activités bancaires au Canada ou ailleurs,etqui a été désignée, nommée ou autorisée par une résolution du conseil d'administration.  Les opérationsbancaires sont effectuées, en tout ou en partie, par un ou plusieurs dirigeants de l'organisation,oud'autres personnes désignées, mandatées ou autorisées àcette fin par une résolution du conseil d'administration.

7.Pouvoirs d'emprunt

Les administrateurs de l'organisation peuvent,pour les fins des Amiset par une résolution adoptée partrois quarts(3/4)des voix du conseil d’administration:  

    1. contracter des emprunts, compte tenu du crédit de l'organisation;
    2. émettre, réémettre ou vendre les titres de créance de l'organisation,ou les donner en garantie sous forme d’hypothèque mobilière, de gage ou de nantissement;
    3. donner des garantiesau nom de l'organisation;
    4. grever d'une hypothèque, donner en gage ou assujettir à une sûreté les biens meubles ou immeubles, présents ou futurs,qui appartiennent à l’organisation et ce, dans le but de garantir les titres de créance de l’organisation.

8.États financiers annuels

L'organisation peut, au lieu d'envoyer aux membres une copiepapierdes états financiers annuels etdes autres documents mentionnés au paragraphe 172(1) (États financiers annuels) de la Loi,publier un avisàl'intention de ses membres qui indiqueque les états financiers annuels et les autres documents mentionnés au paragraphe 172(1) peuvent être obtenus sur le site web accessible aux membres ou au siège de l'organisation, et que tout membre peut, sur demande et sans frais, recevoir une copie au siège ou demander qu’on lui envoie une copie par courrier affranchi.

9.Conditions d’adhésion

Sous réserve des statuts, l'organisation compte une (1) seule catégorie de membres.  L’adhésion à l’organisation est offerte uniquement aux individus qui souhaitent promouvoir les buts de l'organisation et dont la demande d’adhésion a été approuvéeparunerésolution du conseil d'administration ou d'une autre manière qui a été déterminée par ce dernier.  Chaque membrea le droit de recevoir un avisde toutes les assemblées des membresde l'organisation, d'assister àces assemblées et d'y exercer son droit de vote.

Conformément auparagraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour apporter des modifications à cette disposition des règlements administratifs si de telles modifications touchent les droitsdes membreset/ou les conditions décrites aux alinéas 197(1)(e), (h), (l) ou (m).

10.Transfert de l’adhésion

L’adhésion n'est transférable qu'à l’organisation.  Sous réserve du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour apporter des modifications ayant pour but d’ajouter, de changer ou de supprimer cette disposition des règlements administratifs.

11.Avis pour une assemblée des membres

Un avis faisant état de la date, de l’heure et du lieu d'une assemblée desmembres est envoyé àchaque membre qui peut voter lors de l’assemblée selon une des méthodes suivantes:

    1. par la poste, par messager ou en mains propres –l’avis est envoyé àchaque membre ayant le doit de voterau cours de lapériodequi commenceau plussoixante(60) jours avant la date de l’assemblée et qui se termineau moinsquatorze (14) jours avant; ou
    2. b.par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre –l’avis estcommuniquéàchaque membre ayant le droit devoter àl’assembléeau cours de la période qui commence au plus trente-cinq (35) jours avant la date de l’assemblée et qui se termine au moins quatorze (14) jours avant.

En vertu du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour modifier les règlements administratifs de l'organisation dans le butde modifierla manièred'aviserles membres habiles à voter lors desassemblées desmembres.

12.Convocation d'une assemblée par les membres

Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des membres conformément àl'article 167 de la Loi, sur requête écrite des membres qui détiennent au moins 5% des droits de vote.  Si les administrateurs ne convoquent pas une assemblée dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la requête, tout signataire de celle-ci peut le faire.

13. Droits d’adhésion

Les membres seront avisés par écrit des droits d’adhésion qu'ils sont tenus de payer.  Tout membre qui omet de verser ces droits dans un délai de trois (3) mois suivant la date de renouvellement de son adhésion sera privéautomatiquement de son statut de membre de l'organisation.

14.Fin de l’adhésion

Le statut de membre de l'organisation prend fin dans l'un ou l'autre des cas suivants:

    1. le décès du membre ou sa démission;
    2. l'expulsion du membre ou la perte dustatut de membre d'une autre manière en conformité avec les statuts etles règlements administratifs;
    3. l'expiration de la période d’adhésion; ou
    4. la liquidation ou la dissolution de l'organisation en vertu de la Loi.

15.Prise d'effet de la fin del’adhésion

Sous réserve des statuts, la finde l’adhésion entraîneautomatiquement la findes droits dumembre, notamment ceux qu'il détientàl’égard des biens de l'organisation.

16.Mesures disciplinaires contre les membres

Le conseil d'administration est autorisé àsuspendre ou àexpulser un membre de l'organisation pour l'une ou l'autre des raisons suivantes:

    1. la violation d'une disposition des statuts, des règlements administratifs oudes politiques écrites de l'organisation;
    2. une conduite susceptible de porter préjudice àl'organisation, selon l'entière discrétiondu conseil d'administration;
    3. toute autre raison que le conseil d'administration juge raisonnable, àson entière discrétion, en prenant en compte les buts de l'organisation.

Si le conseil d'administration détermine qu'un membre doit être suspendu ou expulséde l'organisation, le président, ou tout autre dirigeant désigné par le conseil, doit donnerau membre un avis de suspension ou d'expulsion de vingt (20) jours et il doit lui indiquerles raisons qui motivent la suspension ou l'expulsion proposée.  Au cours de cette période de vingt (20) jours, le membre peut transmettre au président, ou à tout autre dirigeant désigné par le conseil, une réponse écrite àl'avis reçu.  Si le président ne reçoit aucune réponse écrite, ce dernier, ou tout autre dirigeant désigné par le conseil, pourra alors aviser le membre qu'il est suspendu ou exclu de l'organisation. Si le président, ou tout autre dirigeant désigné par le conseil, reçoit une réponse écrite en conformité avec le présent article,le conseil d'administration examineracette réponsepour en arriver àune décision finale et en informerle membre dans un délai de vingt (20) jours supplémentaires àcompter de la date de réception de la réponse.  La décision du conseil d'administration est définitive et elle s’impose au membre, qui n'a aucun droit d'appel.

17. Propositions de candidatures en vue de l’élection des administrateurs lors des assemblées annuelles

En vertudes règlementsde la Loi, toute proposition peut faire état des candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elle est signée par au moins 2 %des membres ayant le droit de vote lors de l’assemblée àlaquelle la proposition sera présentée.

18.Coût de la publication des propositions soumiseslors des assemblées annuelles des membres

Le membre qui a soumisla proposition paie, le cas échéant,le coût d'inclusion de celle-ciet de tout communiqué dansl'avis de l’assemblée àlaquelle la proposition sera présentée, sauf si d'autres règles relatives au paiement sont adoptées par résolution ordinaire des membres présents àl’assemblée.

19.Lieu de l’assemblée des membres

Sous réserve de l'article 159 (Lieu des assemblées) de la Loi, les assemblées se tiennent au Canada, dans le lieu que choisissent les administrateurs,ou en tout lieu àl’extérieur du Canada, si tous les membres ayant le droit de voter lors de cette assemblée y consentent.

20.Personnes en droit d'assister àune assemblée

(Ouvert au public) Les membres, les non-membres, les administrateurs et l'expert-comptable de l'organisation ont le droit d'assister àune assemblée des membres. Cependant, seuls les membres ayant le droit de vote pendant l’assemblée, conformément aux dispositions de la Loi, des statuts et des règlements, sont autorisés àdéposer un bulletin de vote lors de l’assemblée.

21.Président de l’assemblée

Si le président et le vice-président du conseil d'administration sont absents, le président-sortant ou le président du comité de gouvernance ou le président du comité des adhésions, dans cet ordre, et à condition qu’il soit aussi membre du conseil d'administration, présidera l'assemblée. Si aucune des personnes nommées ci-dessus n’est disponible, les membres qui sont présents choisissent une personne parmi eux pour présider l’assemblée.

22.Quorum lors des assemblées des membres

Le quorum nécessairepour toute assemblée des membres sera quinze (15) membres.  Il suffit que le quorum soit atteint àl'ouverture de l’assemblée pour que les membres puissent délibéreret ce,même si le quorum requis n’est plus atteint pendant le reste de la réunion.

23.Majorité des voixlors des assemblées des membres

À moins de stipulationcontraire des statuts, des règlements administratifs ou de la Loi, les décisions, lors de toute assemblée des membres, sont prises àla majorité des voix. En cas d’égalité des voixaprès un vote àmain levée, un vote au scrutin secret ou un vote par des moyens électroniques, si cette dernière option est disponible, le président de l’assemblée voteune deuxième fois et il a voix prépondérante.

24.Participation par moyen de communication électronique lors des assemblées des membres

Si l'organisation choisit, dans le futur, de mettre en place desmoyensde communication téléphonique, électronique ou autre qui permettentàtous les participants de communiquer adéquatement entre eux lors d'une assemblée des membres, toute personne autorisée àassister àcelle-ci pourray participer par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre tel que prévu par laLoi.  Une personne qui participeàune assemblée par un tel moyen est considérée comme étant présente àl’assemblée.  Sauf disposition contraire du présent règlement administratif, toute personne qui participeàune assemblée visée par cet article etqui esthabile à y voter peut le faire, conformément àla Loi, par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre mis àsa disposition par l'organisation àcette fin.

25.Assemblées des membres tenues strictement avec desmoyensde communication électronique

Les assemblées des membres ne peuvent être tenues en entier avec des moyensde communication téléphonique, électronique ou autre.

26.Nombre d'administrateurs

Le conseil d'administration doit se composerd'un nombre minimal de 17 administrateurs et d’un nombre maximal de 23 administrateurs,comme spécifiédans les statuts,et il sera composéd'un nombre fixe d'administrateurs qui aura été déterminé par les membres,par résolution ordinaire, ou par résolution du conseil d’administration, si le résultat de la résolution ordinaire autoriseles administrateurs à déterminer le nombre.

27.Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont élus pour un mandat qui se termineau plus tard à la clôture de la quatrième assemblée annuelle des membres suivant les élections (mandat de trois ans). Les administrateurs peuvent êtreréélus pour des mandats consécutifs de trois ans.

Les nominations sont proposéespar un comité de nomination, qui a été établi dans lebut d'identifier des administrateurs potentiels, ou par des propositions qui sont en accord avec les règlements administratifs.

Le conseil d'administration peut nommerjusqu'à un tiers (1/3) des administrateurs élus lors de la dernière assemblée générale afin deremplir les postes vacants qui se présentent entre les assemblées générales.

28.Convocation des réunions du conseil d'administration

Les réunions du conseil peuvent être convoquées par le président, le vice-président du conseil d'administration ou par deux administrateurs à n'importe quel moment. 

Lequorumrequispour uneréunion du conseild’administrationest sept (7) administrateurs. Si le quorum requis est atteint au débutde la réunion, les administrateurs peuvent procéder aux délibérations de l'assemblée même sice quorum n'est pas maintenu au cours de l'assemblée.

29.Avis pour une réunion du conseil d'administration

Un avis qui précise la date, l’heure et le lieu d'une réunion du conseil d'administration doit être donné de la manièreprescrite dansl'article qui porte sur l'avis pour une réunion du conseil d’administration du présent règlement administratif et ce, à tous lesadministrateurs de l'organisation au moinssept (7) jours avant l’heure prévue.  Cet avis n'est pas nécessaire si tous les administrateurs sont présents et qu'aucun d'entre eux ne s'oppose à la tenue de la réunion, ou siles administrateurs absents ont renoncé à l'avis ou ont approuvé d’une autre manière la tenue de la réunion en question.  L'avis d’ajournement d'une réunion n'est pas nécessaire si la date, l’heure et le lieu de la réunion ajournée sont annoncés pendantla réunion initiale.  Sauf disposition contraire du règlement administratif, il n'est pas nécessaire que l’avis de réunion du conseil d’administration précise l'objet ou l'ordre du jour de la réunion, mais cet avis doitfaireétat de tout élément visé au paragraphe 138(2) (Limites) de la Loi qui sera abordélors de la réunion. Voici des exemples:

    •  une question qui nécessite l’approbation des membres;
    •  la décision de pourvoir un poste vacant d’administrateur ou d’expert-comptable;
    •  la nomination d’administrateurs additionnels;
    •  l’émission de titres de créance;
    •  l’approbation des états financiers;
    •  l’adoption, l’amendement ou la modification d’un règlement administratif; et
    •  des décisions qui touchent les cotisations et les prestations des membres.

30.Réunions ordinaires du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut désigner une ou plusieurs journées d'un ou de plusieurs mois pour la tenue de réunions ordinaires dontl'heure et le lieu seront fixés par la suite.  Une copie de toute résolution duconseil qui fixel'heure et le lieu des réunions ordinairesdu conseil d'administration doit êtreenvoyée à chaque administrateur immédiatement après son adoption.  Aucun autre avisn'est nécessaire pour une réunion ordinaire sauf si le paragraphe 136(3) (Avis de la réunion)(qui est présenté ci-dessus)de la Loi exige que l'objet ou l'ordre du jour soient précisés dans l'avis.

31.Voix prépondérante lors des réunions du conseil d'administration

Dans toutes les réunions du conseil d'administration, ladécision pourune question donnée estrésolue à la majorité des voix exprimées sur cette question.  En cas d’égalité, le président de la réunion vote une deuxième fois et il a voix prépondérante.

32.Comités du conseil d'administration

Si le conseil d’administrationle juge nécessaire ou approprié à cette fin et sous réserve de la Loi, ilpeut déléguer certains pouvoirs à un comité ou à un organe consultatif. Sous réserve des règlements ou des instructions émanant du conseil d'administration, ce comité peut établir lui-même ses règles de procédure. Tout membre d'un comité peut être destitué par résolution du conseil d'administration.

33.Nomination des dirigeants

Le conseil d'administration peut créer des postes de dirigeant, nommer les dirigeants sur une base annuelle ou à des intervalles plus rapprochés, préciser les fonctionsde ces dirigeantset sous réserve des dispositions de la Loi, leur déléguer le pouvoir de gérer les activités de l'organisation.  Un dirigeant peut être nommé à n'importe quel poste au sein de l'organisation.  Une même personne peut occuper deux postes ou plus.

34.Descriptiondes postes des dirigeants

Sauf indication contraire de la part du conseil d'administration (qui peut, sous réserve des dispositions de la Loi, modifier, restreindre ou accroître ces fonctions et ces pouvoirs), les dirigeants sont élus sur une base annuelle et ils peuvent continuer d’occuper le poste s’ils sont réélus en raison de nominations successives.Les titulaires exercent les fonctionset les pouvoirs suivants:

    1. Président du conseil d'administration –Le président du conseil d'administration est un administrateur.  Il doit présider toutes les réunions du conseil d'administration et les assemblées des membres auxquelles il participe.  Le président peut aussi avoir d’autres fonctions et d’autres pouvoirs quisont déterminés par le conseil d'administration.
    2. Vice-président du conseil d'administration –Le vice-président du conseil d'administration est un administrateur.  Si le président du conseil d'administration est absent ou est incapable d'exercer ses fonctions ou refuse de le faire, le vice-président du conseil d’administration, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil d'administration et toutes les assembléesdes membres auxquelles il participe. Le vice-président peut aussi avoir d’autres fonctions et d’autres pouvoirs qui lui sont donnéspar le conseil d'administration.
    3. Secrétaire –Le secrétaire est un administrateur etil doitassisterà toutes les réunions du conseil d'administration ainsi qu’aux assemblées des membres et y exercerles fonctions de secrétaire de la séance.  Il consigne ou fait consigner  dans le registre des procès-verbaux de l’organisation le procès-verbal de toutes ces réunions et ces assemblées.  Chaque fois qu'il reçoit des indications en ce sens, le secrétaire donne ou fait donner un avis aux membres, aux administrateurs, à l'expert-comptable et aux membres des comités.  Le secrétaire est le dépositaire de tous les livres, documents, registres et autre instruments appartenant à l'organisation.
    4. Trésorier –Le trésorier est un administrateur. Les fonctions et les pouvoirs du trésorier sont déterminés par le conseil d'administration.

35.Poste vacant

Sauf disposition contraire d'une convention écrite, le conseil d'administration peut, pour un motif valable ou sans raison particulière, destituer n'importe quel dirigeant de l'organisation. À moins d’être ainsi destitué, un dirigeant exerce ses fonctions jusqu'au premier desévénements suivants:

    1. le dirigeant a uneannéede serviceet son successeur a été nommé;
    2. le dirigeant a donnésa démission;
    3. le dirigeant a cessé d’être un administrateur; ou
    4. le dirigeant est décédé.

Si le poste d'un dirigeant de l'organisation est ou deviendra vacant, les administrateurs peuvent nommer, par résolution,une personne pour le combler.

36.Mode de communication des avis

Tout avis (notamment toute communication ou tout document) à donner (notamment envoyer, livrer ou signifier), autre qu’un avis d'une assemblée des membres ou d'une réunion du conseil d'administration, en vertu de la Loi, des statuts, des règlements administratifs ou d'une autre source à un membre, à un administrateur, à un dirigeant ou à un membre d'uncomité du conseil d'administration ou à l'expert-comptable sera réputé avoir été donnédans l'un ou l'autre des cas suivants:

    1. s'il est remis en mains propres au destinataire ou livré à son adresse figurant dans les registres de l'organisation ou,dans le cas d'un avis à un administrateur, à la dernière adresse figurant sur le dernier avis envoyé par l'organisation conformément aux articles 128 (Liste des administrateurs) ou 134 (Avis de changement au directeur);
    2. s'il est envoyé par la poste au destinataire par courrier ordinaire ou par courrieraérien affranchi à son adresse figurant dans les registres de l'organisation;
    3. s'il est transmis au destinataire par communication téléphonique, électronique ou autre à son adresse figurant dans les registres de l'organisation àcette fin; ou, 
    4. s'il est transmis sous la forme d'un document électronique conformément à la section 17 de la Loi.

Un avis ainsi transmis est réputé avoir été donné lorsqu'il est remis en mains propres ou qu’il est livré à l'adresse figurant sur lesregistres de l'organisation; un avis envoyé par la posteest réputé avoir été donné au moment où il est déposé dans un bureau de poste ou une boîte aux lettres publique; et unavis envoyé par tout moyen de communication consignée ou enregistrée est réputé avoir été donné lorsqu'il est transmis ou livré à l'entreprise ou à l'organisme de communication approprié ou à son représentant aux fins de transmission.Le secrétaire peut modifier ou faire modifier l'adresse figurant sur les registres de l'organisation pour tout membre, administrateur, dirigeant, expert-comptable ou membre d'un comité du conseil d'administration conformément à une information qu'il juge digne de foi.  La déclaration par le secrétaire qu'un avis a été donné conformément au présent règlement administratif constitue une preuve suffisante et irréfutable de l'avis.  La signature de tout administrateur ou dirigeant de l'organisation sur tout avis ou tout autre document que donnera l'organisation peut être manuscrite, apposéeau moyen d'un tampon, tapée, imprimée ou partiellement manuscrite, apposée au moyen d'un tampon, tapée, imprimée.

37.Invalidité de toute disposition du présent règlement administratif

L’invalidité ou l’inapplicabilité d'une des dispositionsdes présents règlements administratifs ne touche en rien la validité oul’applicabilité des autres dispositionsde cesrèglementsadministratifs.

38.Omissions et erreurs

La non-communication involontaire d'un avis à un membre, à un administrateur, à un dirigeant, à un membre d'un comité du conseil d'administration ou à l'expert-comptable, la non-réception d'un avis par l'un de ses destinataires lorsque l'organisation a fourni un avis conformément aux règlements administratifs ou la présence, dans un avis, d'une erreur qui n'influe pas surson contenu ne peut invalider aucune mesure prise à une assemblée visée par l’avis en question ou autrement fondée sur cet avis.

39.Médiation et arbitrage

Dans la  mesure du possible, les différends ou controverses entre les membres, les administrateurs, les dirigeants, les membres descomitésou les bénévoles de l'organisation sont résolus conformément au mécanisme de médiation ou d'arbitrage prévu à l'article sur la médiation et l'arbitrage du présent règlement administratif.

40.Mécanisme de résolution des différends

Si un différend ou une controverse entre les membres, les administrateurs, les dirigeants, les membres descomitésou les bénévoles de l'organisation qui découledes statuts ou des règlements administratifs ou qui s'y rapporteou découlede tout aspect du fonctionnement de l'organisation n'est pas réglé dans le cadre des réunions privées entre les parties, sans porter atteinte ou déroger de n’importe quellefaçon aux droits conférés aux membres, administrateurs, dirigeants, membres descomités, employés ou bénévoles de l'organisation en vertu des statuts, des règlements administratifs ou de la Loi, au lieu que ces personnes intentent une action en justice, le différend ou la controverseest réglé au moyen dumécanisme de règlement ci-après:

Le différend ou la controverse est d'abord soumis à un groupe de médiateurs.Une des parties désigne un médiateur et l'autre partie (ou, s'il y a lieu, le conseil d'administration de l'organisation) en désigne un autre.  Les deux médiateurs ainsi désignés désignent conjointement un troisième médiateur  Les trois médiateurs se réunissent alors avec les parties visées pour tenter d'en arriver à un règlement entre elles.

Avec l'accord des parties,le nombre de médiateurs peut être réduit de trois à un ou deux.

Si la médiation ne permet pas de régler le différend entre les parties, ces dernières conviennent de le régler par arbitrage en le soumettant à un seul arbitre, qui ne doit pas être l'un des médiateurs susmentionnés, conformément à la législation en matière d'arbitrage provinciale ou territoriale en vigueur dansla province ou le territoire oùse trouve le siège de l'organisation ou selon les autres modalités convenues par les parties audifférend.  Les parties conviennent que toutes les procédures relatives à l'arbitrage sont confidentielles et que toute divulgation de quelque nature que ce soit est interdite.  La décision de l'arbitre est finale et exécutoire et elle ne peut faire l'objet d'un appel sur une question de fait, une question de droit ou une question mixte de fait et de droit.

Tous les coûts liés aux médiateurs désignés conformément au présent article sont pris en charge à parts égales par les parties au différend ou àla controverse.  Tous les coûts liés aux arbitres désignés conformément au présent article sont pris en charge par les parties, tel que déterminé par les arbitres.

41.Règlements administratifs et entrée en vigueur

Sous réserve des statuts, le conseil d'administration peut, par résolution, prendre, modifier ou abroger tout règlement administratif qui régit les activités ou les affaires de l'organisation.  Un tel règlement administratif, ainsi que sa modification ou son abrogation, entre en vigueur à la date de la résolution des administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée des membres oùil y aura confirmation, rejet ou modification de celui-ci par les membres par résolution ordinaire.  Si le règlement administratif, sa modification ou son abrogation est confirmé ou confirmé tel que modifié par les membres, il demeure en vigueur sous la forme dans laquelle il a été confirmé. Le règlement administratif, sa modification ou son abrogation cesse d’être en vigueur s'il n'est pas soumis aux membresà la prochaine assemblée des membres ou s’il est rejeté par les membres lors de l’assemblée.

Cette disposition ne s'applique pas aux règlements administratifs qui exigent une résolution extraordinaire des membres conformément au paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi puisque les modifications ou abrogations à de tels règlements administratifs ne sont en vigueur que lorsque qu'elles sont confirmées par les membres.

 

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